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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 108
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Texte intégral
108.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 108; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
108.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 54 $ pour un résident et de 60 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 108.
108.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 54 $ pour un résident et de 60 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 108.
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